Mentions légales et CGV : les pages juridiques d’un site au Maroc

Mentions légales, conditions générales de vente, politique de confidentialité, cookies : les pages qu’un site d’entreprise marocain doit prévoir, ce qu’elles contiennent et pourquoi elles comptent.

Les pages juridiques sont souvent oubliées au lancement d’un site. Pourtant, elles informent vos visiteurs, protègent votre entreprise et sont souvent demandées par les banques et prestataires de paiement. Voici les pages à prévoir. Cet article donne des repères généraux : faites valider vos textes par un professionnel du droit.

Les mentions légales

• La raison sociale, la forme juridique et l’adresse du siège.
• Les numéros d’identification de l’entreprise, comme le registre de commerce et l’identifiant fiscal.
• Les coordonnées de contact.
• Le responsable de la publication.
• L’hébergeur du site.

Les conditions générales de vente

Si vous vendez en ligne, les CGV précisent les règles de la vente : prix, commande, paiement, livraison, retours, garanties et réclamations. Au Maroc, la loi 31-08 sur la protection du consommateur encadre notamment la vente à distance, avec des obligations d’information et un droit de rétractation. Vérifiez les conditions exactes qui s’appliquent à votre activité.

La politique de confidentialité

• Les données collectées : formulaires, commandes, comptes clients.
• Pourquoi elles sont collectées et combien de temps elles sont conservées.
• Qui peut y accéder, y compris vos prestataires.
• Comment les personnes peuvent exercer leurs droits.
• Les démarches auprès de la CNDP prévues par la loi 09-08, selon les traitements réalisés.

Les cookies

Si votre site utilise des outils de mesure d’audience ou de publicité, informez les visiteurs et demandez leur accord quand c’est nécessaire, avec un choix réel d’accepter ou de refuser.

Rendre ces pages accessibles

Placez des liens vers ces pages en bas de chaque page du site, et vers les CGV au moment de la commande. Mettez-les à jour quand votre activité ou vos outils changent.

Des pages juridiques claires rassurent les clients sérieux autant qu’elles protègent votre entreprise.

Vous voulez un site qui intègre ces pages dès le départ ? Décrivez votre projet dans notre formulaire d’estimation : nous vous répondons avec une estimation adaptée et les prochaines étapes.